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Conditions d'utilisation

art 1. Applicabilité exclusive
Par le simple fait de contracter avec Focilux bvba nos clients acceptent les conditions de facturation présentes, et renoncent à leurs conditions - quelqu'en soient les modalités - qui resteront pour nous sans effet.
Etant donné que lesdites conditions apparaissent sur tous les documents émis par nous, nos clients ne pourront en aucun cas alléguer leur ignorance qui ne saurait être uniquement la suite de leur négligence fautive de ne pas en avoir pris connaissance.

art 2. Articles et prix
Toutes les offres, photos et prix sont sous réserve explicite de faute de frappe, de scanning et/ou modifications du fabriquant.

art 3. Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils seront respectés au mieux des possibilités, mais ils n'engagent pas Focilux bvba. Des retards de livraisons ne donnent par conséquent pas droit à un dédommagement, ni à la résiliation du contrat.

art 4. Paiements
1. Les prix : nos prix indiqués s'entendent tva, bebat et recupel inclus et sont valables jusqu'à rupture de stock.
2. Paiement par virement:
Vous versez le montant total de votre commande (que vous recevrez par e-mail) sur le compte 290-0033167-14
(IBAN: BE94 2900 0331 6714 - BIC: GEBABEBB -SWIFT: GE BA BEBB 290-0033167-14).
N'oubliez pas de mentionner le numéro de la facture, repris dans le mail que nous vous enverrons. Dès réception de votre paiement, nous vous envoyons votre commande.
3. Payement avec carte bancaire
La transaction ne peut s'effectuer que par un site protégé.
La protection de vos informations, de la transaction et de l'argent forme l'activité principale de Ogone et sa priorité.
Le système encrypte automatiquement vos données confidentielles en employant le système 128 bit Secure Sockets Layer (SSL). Avant même d'avoir fait le login sur leur site, leur serveur contrôle la validité de votre browser, qui soutient le SSL 3.0 ou plus.

La Sécurité Ogone
La structure 3 tiers du mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Notre site dispose d’un certificat délivré par Verisign.
Le site Ogone (http://www.ogone.be) est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
Copyright © 2004 Ogone

Sécurité supplémentaire
a) Cartes de crédit et numéros de compte ne seront jamais visibles sur écran après l'imputation de vos données. Dans le cas où quelqu'un aurait découvert votre code, il ne pourrait en aucun cas avoir accès à vos données.
b) Après chaque transaction le système vous envoie une confirmation par e-mail. Ainsi vous bénéficiez d'un contrôle permanent.
4. En cas de paiement tardif des intérêts moratoires sont dûs de droit, équivalents au BIBOR (Brussels Interbank Official Rate) + 4 points.
A côté et en dehors de cela, en cas de non-paiement dans les 10 jours suivant l'envoi d'un extrait de compte, le montant de la facture sera majoré avec un dédommagement forfaitaire (art. 1152 C.C.) de 10%, avec un minimum de 25€; le tout sera dû en sus et en dehors de tous les quelconques frais judiciaires.

art 5. Réclamations
1. Les contestations de factures ne sont recevables que pour autant qu'elles soient formulées dans les 8 jours suivant la date de livraison ou de facturation, par une lettre recommandée et motivée.
2. Le fait d'introduire une plainte, de quelque nature qu'elle soit, même si nous prenons la plainte en considération, ne dispense pas le client d'observer rigoureusement nos conditions, en particulier en ce qui concerne les délais de paiement.

art 6. Réserve de propriété - risque
1. Tout le matériel et les marchandises livrés, même traités, restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, majorations et frais judiciaires éventuels.
2. Les risques sont à charge du client à partir du moment de la livraison, de telle sorte qu'à partir de ce moment-là, tout dégât ou perte, occasionnés par le hasard ou par force majeure, incomberont au client. Seront considérés comme cas de force majeure qui nous dispensent de tout dédommagement ou de quelqu'obligation qu'il soit: grèves, lock-out, accidents, incendie, intempéries, toute restriction d'approvisionnement forcée en général ainsi que les problèmes de fabrication et de transport, gel, épidémies, quarantaine, mobilisation et état de guerre.

art 7. Révision des prix
Les devis et offres de prix sont basés sur les barèmes salariaux et prix des marchandises en vigueur. S'ils subissent des fluctuations, nous nous réservons le droit d'adapter nos prix en conséquence.

art 8. Dissolution du contrat
1. En cas de non-paiement nous nous réservons le droit d'arrêter toute exécution ultérieure du contrat et le considérons de droit et sans mise en demeure préalable comme dissout dans son entièreté ou pour la partie restant à exécuter.
2. Nous nous réservons également le droit précité en cas de faillite, d'insolvabilité notoire, ainsi que lors de toute modification de l'état juridique du client.

art 9. Responsabilité
Notre responsabilité se limite au maximum au montant de notre facture.

art 10. Droit applicable et forum
1. Pour les contrats avec Focilux bvba la loi belge est d'application.
2. Pour les contestations éventuelles, sont compétents, seuls les tribunaux de l'arrondissement où est sis le siège social de Focilux bvba.

Information:
TVA BE 0450.964.480
Banque: Fortisbank IBAN: BE94 2900 0331 6714